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Les bons de transport CPAM

Dans le cadre d’une prise en charge des frais de CPAM, c’est le médecin qui estime le mode de transport adapté à votre état de santé.

Le médecin vous prescrit soit :

• Une ambulance : lorsque votre état de santé nécessite une aide médicale importante
• Un transport assis professionnalisé : lorsque votre état de santé nécessite une aide ou un accompagnement de vos tiers. Dans ce cas, vous pouvez choisir un taxi conventionné ou un VSL
• Un transport en commun ou véhicule personnel : lorsque votre état de santé ne nécessite pas de surveillance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul.

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les frais de transport d’un véhicule sanitaire dépendent du véhicule utilisé. A savoir que pour les VSL, sont applicables les tarifs conventionnels en vigueur.

La tarification comporte en effet les points suivants :

• Un forfait départemental ou une prise en charge. Ils varient selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
• Une valorisation detrajet, c’est-à-dire en fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
• Un tarif kilométrique du lieu de départ au lieu d’arrivée. La facturation de la prise en charge commence dès le premier kilomètre parcouru.

Le Véhicule Sanitaire Léger ou VSL

Le véhicule sanitaire léger ou VSL se différencie des autres voitures par son aspect extérieur. De couleur blanche, ce type de véhicule sanitaire est doté d’une carrosserie rigide avec 4 portes latérales. Il est également doté de la croix bleue à 6 branches pour dire qu’il s’agit d’une voiture sanitaire. Étant un véhicule d’usage sanitaire, le VSL doit être équipé des matériels de premier secours. L’intérieur et l’extérieur, doivent répondre aux normes d’hygiène et d’assainissement : facile à laver, régulièrement propre, désinfection régulière. Les passagers, incluant le chauffeur, doivent porter des équipements de protection individuelle.

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.

Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :

• liés à votre état
• Contrôle réglementaire
• liés aux traitements ou examens médicaux
• …

Taxi conventionné rendez-vous médicaux

Afin de vous rendre à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité, réservez un taxi conventionné pour les transports de patients auprès de l’une des compagnies de taxis que nous avons sélectionnées pour vous. La caisse d’assurance maladie prendra en charge pour vous les frais liés à ces transports de malades en véhicule sanitaire léger.

Taxi conventionné frais

Si une prescription médicale le stipule, vous pouvez vous rendre à un rendez-vous médical à bord d’un véhicule sanitaire léger conventionné. Il dispose en effet d’un agrément délivré par la caisse d’assurance maladie qui vous permettra d’obtenir le remboursement des frais de transport ou d’un accord préalable. Pour trouver un Vsl conventionné, contactez l’une des compagnies de taxis que nous vous recommandons.

Transport assis taxi conventionné Vsl

Les taxis conventionnés Vsl sont aptes à assurer le transport de malades assis sur prescription médicale de transport. Soumis à accord préalable de la cpam, ces transports sont réalisés dans les meilleures conditions pour assurer le transport de malades lors de transferts entre centres de soins ou pour des rendez-vous médicaux.